Champ d’application :
Les présentes Conditions Générales de Ventes (CGV) créent un accord légal et s’appliquent à toutes les commandes conclues entre le client et Sandrine MARVAUD, Photographe pour Le Temps d’un Flash, exerçant sous le SIREN 752410969, code APE 7420Z Activités photographiques, siège social à Jouars-Pontchartrain. Sandrine MARVAUD, Photographe pour Le Temps d’un Flash se réserve le droit de modifier les dites CGV à tout moment. Les conditions ainsi modifiées seront applicables à toute commande passée après la date de modification, y compris toute commande complémentaire.
Objet :
La réservation par le client entraîne l’entière adhésion aux présentes CGV, sauf conditions particulières consenties par écrit entre Sandrine MARVAUD, Photographe pour Le Temps d’un Flash et le client.
Réservation / paiement :
La réservation de séance se fait par e-mail, téléphone ou via la page Facebook de Le Temps d’un Flash, elle permet de définir une date et un horaire pour votre séance.
Un dépôt d’acompte est obligatoire dans les 24H après prise de rendez-vous pour réserver définitivement la date et n’est pas remboursable.
Tant que l’acompte n’est pas perçu par Sandrine MARVAUD, Photographe pour Le Temps d’un Flash, la date n’est pas définitivement réservée. L’acompte est envoyé à Sandrine MARVAUD, Photographe pour Le Temps d’un Flash par virement bancaire ou chèque.
Le reste de la somme est due le jour de la séance en espèces ou chèque bancaire.
Report de séance / Annulation :
Il est important d’arriver à l’heure pour votre séance. Si vous vous présentez en retard votre séance sera de fait raccourcie pour ne pas gêner la séance qui peut suivre la votre.
Dans l’éventualité de maladie ou de blessure, la séance est reportée une seule fois, dans la limite d’un mois après la date initiale.
Prévenir 24H à l’avance est indispensable.
Aucun remboursement de l’acompte n’est possible pour quelque motif que ce soit. Conformément à l’article 1590 du code Civil, ainsi que les articles L214-1 à L214-4 et l’article article L121-17 du Code de la consommation, l’acompte engage à payer la totalité de la somme due pour la prestation, même en cas d’annulation ( sauf cas de force majeur ).
Pour les séances Nouveau-né, notez bien que les rendez-vous sont donnés en fonction du planning de Sandrine MARVAUD, Photographe pour Le Temps d’un Flash. Si vous ne pouvez pas vous rendre disponible dans les 15 premiers jours de vie de bébé, la séance pourra se faire après, en ayant conscience que toutes les poses réalisées lors des séances Nouveau-Né ne seront plus possibles après les 15 premiers jours de vie de bébé.
Si bébé a vécu un accouchement difficile / est malade et doit rester en maternité au delà des 15 premiers jours de vie, la séance sera reportée à un moment convenu entre le client et Sandrine MARVAUD, Photographe pour Le Temps d’un Flash. Votre acompte ne sera donc pas perdu. Pour les bébés nés prématurément, une date sera fixée dans les 10 jours après la sortie de l’hôpital.
Force majeur / Conditions climatiques :
Est considéré comme force majeure un évènement extérieur imprévisible. Chacune des parties pourra opposer ce droit dès lors où la force majeure est caractérisée.
A cet effet, Sandrine MARVAUD, Photographe pour Le Temps d’un Flash, se réserve le droit de reporter la prestation photographique ou non. Une telle annulation ne pourra ni engager sa responsabilité, ni donner lieu à un versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit. Sandrine MARVAUD, Photographe pour Le Temps d’un Flash, s’engage à prévenir le client dans les plus brefs délais par téléphone ou par e-mail.
Si le report est du fait du client, celui-ci devra prévenir Sandrine MARVAUD, Photographe pour Le Temps d’un Flash, dès qu’il a eu à sa connaissance la survenance de l’évènement.
En cas de conditions climatiques défavorables, Sandrine MARVAUD, Photographe pour Le Temps d’un Flash, ne pourra être tenue responsable de la non-exécution ou de l’ exécution partielle de la prestation initialement prévue lorsque les prises de vues doivent être réalisées en extérieur.
Sandrine MARVAUD, Photographe pour Le Temps d’un Flash, s’autorise le droit de changer de lieu de prise de vue, l’heure ou la date en vous prévenant au moins 1H avant l’heure initiale du rendez-vous, et ce sans aucun frais supplémentaire à prestation identique.
En aucun cas le contrat ne pourra être révoqué et aucun remboursement, même partiel ne sera effectué.
Attention : en cas de neige ou de verglas, Sandrine MARVAUD, Photographe pour Le Temps d’un Flash, ne se déplace pas. La séance sera donc reportée. En cas d’annulation de la prestation de la part des clients, il est rappelé que l’acompte ne sera pas rendu et sera définitivement perdu.
Avant / Pendant la séance :
Pour les séances Nouveau-né, il est indispensable de prévenir Sandrine MARVAUD, Photographe pour Le Temps d’un Flash, dans les 48H après la naissance. Sandrine MARVAUD, Photographe pour Le Temps d’un Flash, n’est pas tenue de vous proposer une date dans les 15 premiers jours de vie de bébé si vous prévenez de la naissance passé ce délai.
Tout type d’appareil photo ou caméra (téléphone portable inclus) est STRICTEMENT INTERDIT durant les séances.
Le non respect de cette règle donne le droit à Sandrine MARVAUD, Photographe pour Le Temps d’un Flash, de mettre fin à la séance et de supprimer toutes les photos prises jusqu’alors. Aucun remboursement des frais déjà engagés par le client ne pourra être réclamé
Il est cependant autorisé de faire quelques photographies « Backstage » ( plan large de l’ensemble de la pièce / de profil, bébé AVEC la photographe ).
Si vous avez des tenues et accessoires que vous aimeriez apporter, il est important d’en parler au préalable avec Sandrine MARVAUD, Photographe pour Le Temps d’un Flash, qui se réserve le droit de les refuser, s’ils ne sont pas en accord avec son style photographique.
La plupart des formules sont réservées à la famille immédiate seulement. Pour obtenir des photos avec d’autres membres de la famille, il vous sera facturé 30€ par personne supplémentaire.
Responsabilité en cas de blessure :
Le client est responsable de lui-même et des personnes l’accompagnant à la séance. Sandrine MARVAUD, Photographe pour Le Temps d’un Flash, ne peut pas être tenue responsable d’un accident en séance qui aurait pu être évité si les parents avaient surveillé leur(s) enfant(s). Il ne pourra pas être intenté de poursuites judiciaires contre elle.
En cas de détérioration ou de casse du matériel par le client ou l’un de ses accompagnants, celui-ci se verra envoyer une facture supplémentaire et devra rembourser au prix du neuf.
Problème technique et/ou accident :
En cas de problème technique avec le matériel photographique ou d’un accident quelconque pendant la prestation et empêchant la photographe de remettre le travail demandé, l’intégralité du montant versé sera remboursé, sans pour autant donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit. Si le problème technique et/ou accident est causé par le client ou l’un de ses accompagnant, aucun remboursement ne pourra être réclamé.
Le client pourra également accepter le report de la séance à une date ultérieure, dans ce cas le montant versé ne sera pas remboursé.
En cas de perte ou de détérioration des photos avant leur livraison, ne permettant plus la réalisation complète de la prestation initialement convenue, le client ne pourra prétendre qu’au remboursement partiel (la moitié) de la prestation.
Droit à l’image et droit de propriété intellectuelle :
Le client conserve son droit inaliénable à l’image en toute circonstance, tout temps et tout lieu. Le client déclare être majeur, poser librement pour des photos, et autoriser la prise de vues. Lorsque le(s) modèle(s) est (sont) mineur(s), les représentants légaux déclarent être majeurs et autoriser les prises de vues de leur(s) enfant(s).
La livraison des photographies sur support numérique n’implique pas transmission des droits de propriété intellectuelle sur les photographies livrées (Art. L111-3 du Code de la Propriété Intellectuelle). Les photographies livrées ne le sont qu’à usage de diffusion au sein du cercle familial étendu au sens large ( famille et amis ).
Aucune publication ne pourra intervenir sur support papier ( magazine, presse, …) ou virtuel (site Internet à usage commercial, cession de droits à des tiers) sans l’accord de Sandrine MARVAUD, Photographe pour Le Temps d’un Flash, préalablement consultée. Toute violation de cette disposition sera constitutive de contrefaçon au sens de l’article L335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle.
Sandrine MARVAUD, Photographe pour Le Temps d’un Flash, pourra utiliser les images dans le cadre de la promotion de son activité (site web, pages professionnelles sur des réseaux sociaux, supports de communication). Le client reconnait et comprend que c’est grâce aux photos promotionnelles qu’il a vu sur les différents supports cités plus haut qu’il a connu Sandrine MARVAUD, Photographe pour Le Temps d’un Flash et qu’il a décidé de faire appel à cette dernière, c’est pourquoi le client reconnait qu’il est indispensable pour Sandrine MARVAUD, Photographe pour Le Temps d’un Flash, de pouvoir montrer son travail. Cette autorisation d’utilisation des images à une durée de vie de 10 ans à compter de la séance photo.
Cependant, si le client refuse toute utilisation des images à des fins promotionnelles, il devra en faire la déclaration écrite par courrier à l’intention de Sandrine MARVAUD, Photographe pour Le Temps d’un Flash.
Toute utilisation numérique, à des strictes fins familiales ou privées, même sur un support public (réseaux sociaux) sera accompagnée d’un renvoi explicite vers la page Facebook ou le site du photographe sous la forme http://www.letempsdunflash.fr .
Le client ne procédera à aucun recadrage des photographies, ni à aucune modification de quelque nature que ce soit. Toute modification sera considérée comme une atteinte à l’intégrité des photographies, pouvant entraîner des poursuites pour contrefaçon.
Style artistique :
Le client reconnait être familier avec le book et le style de Sandrine MARVAUD, Photographe pour Le Temps d’un Flash, et sollicite ses services en connaissance de cause et en raison de son style artistique. Le client reconnait également que le travail de Sandrine MARVAUD, Photographe pour Le Temps d’un Flash, est en constante évolution, et que les photographies peuvent dès lors ne pas être identiques à celles déjà visionnées dans les books ou supports de communication de Sandrine MARVAUD, Photographe pour Le Temps d’un Flash.
Vos fichiers numériques, impressions, albums / Délais:
Le choix des images est à la discrétion de Sandrine MARVAUD, Photographe pour Le Temps d’un Flash. Il n’y a aucune garantie qu’une image prise pendant la séance, ou exigée par le client soit présente sur votre galerie.
Conformément à l’article L 121-1 de la loi du 11 mars 1957 (Code de la Propriété Intellectuelle et droits d’auteur) Sandrine MARVAUD, Photographe pour Le Temps d’un Flash, conserve les droits de toutes les images prises pendant une séance.
Les photographies délivrées sont à usage privé uniquement. Il est autorisé de reproduire les fichiers et de les enregistrer sur tout support que le client souhaite dans le seul but de conservation, pour son usage personnel.
Il est notamment interdit et puni par la loi, de modifier les photos (passage en noir et blanc, recadrage, retouches diverses, etc.). C’est pourquoi aucun fichier brut (RAW) ne sera livré au client et ne pourra être exigé par ce dernier.
Les clients ne peuvent autoriser la reproduction commerciale, l’impression ou participer à des concours de photos sans accord écrit, préalablement délivré par Sandrine MARVAUD, Photographe pour Le Temps d’un Flash. Toute utilisation publique ou commerciale d’une photographie, quelle qu’en soit l’usage (diffusion, exposition, reproduction, etc.) faite sans l’accord écrit de la photographe constitue un délit de contrefaçon, au sens de l’article L 335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle et droits d’auteur, et est punissable de peines pouvant aller jusqu’à 3 ans d’emprisonnement et 300 000 € d’amende.
Les clients sont encouragés à partager les photos prises par Sandrine MARVAUD, Photographe pour Le Temps d’un Flash sur leurs réseaux sociaux avec un lien vers le site / la page Facebook de Sandrine MARVAUD, Photographe pour Le Temps d’un Flash.
Le non respect de cette condition entraînera un signalement et pourra aller jusqu’à un recours en justice.
Les photographies sont conservées pendant 6 mois minimum, sauf cas de force majeur / incident informatique. Passé ce délai, Sandrine MARVAUD, Photographe pour Le Temps d’un Flash se réserve le droit de détruire les photos dans le délai qui lui convient.
Toutes les images sur votre galerie sont retouchées en haute définition.
Les retouches essentielles ( griffures, rougeurs, boutons… ) sont faites en post traitement. Aucune retouche corporelle (affinement des bras, des cuisses, double menton…) ne sera effectuée.
Le travail de retouche est fait sur un écran calibré.
Les images sur l’ordinateur peuvent paraître plus claires ou plus sombres en fonction de votre écran par rapport aux images imprimées.
Les impressions effectuées en dehors d’un laboratoire professionnel pourraient différer en couleur et en qualité. Sandrine MARVAUD, Photographe pour Le Temps d’un Flash, n’est pas responsable des problèmes que vous rencontrerez dans ces cas là.
Concernant les impressions ( tirages papier, impressions bois, albums…), Sandrine MARVAUD, Photographe pour Le Temps d’un Flash n’est pas responsable des éventuels retards / pertes ou dommages causés pendant le transport par le transporteur de son fournisseur ou par la poste.
Lors de la sélection d’un album, et une fois celui-ci édité par Sandrine MARVAUD, Photographe pour Le Temps d’un Flash, le client peut choisir de modifier son choix pour une meilleure prestation mais ne peut revenir en arrière ou choisir une prestation de tarif inférieur.
Dans le cas où vous ne pouvez pas venir retirer votre support auprès de Sandrine MARVAUD, Photographe pour Le Temps d’un Flash et qu’elle se retrouve dans l’obligation d’effectuer un envoi par la poste, l’envoi se fait aux risques du client s’il n’arrivait pas ou était livré abîmé. Sandrine MARVAUD, Photographe pour Le Temps d’un Flash ne serait tenue en rien responsable et aucune réclamation ne pourrait lui être faite, ni aucune indemnité réclamée. Sandrine MARVAUD, Photographe pour Le Temps d’un Flash atteste apporter au guichet de la Poste un colis en parfait état extérieur et des produits sans défaut à l’intérieur.
Les délais de traitement des supports après choix du client sont de 6 à 8 semaines. Ce délai permet à Sandrine MARVAUD, Photographe pour Le Temps d’un Flash de pouvoir retourner le support à son fournisseur si un problème venait à être rencontré à réception du dit support.
Réclamations / Délais de rétractation :
Si vous rencontrez le moindre problème avec votre support USB, il est important d’en faire part à Sandrine MARVAUD, Photographe pour Le Temps d’un Flash qui s’engage à mettre tout en oeuvre pour vous fournir un nouveau support en échange de celui déclaré défectueux.
Toute réclamation doit être effectuée par e-mail ou courrier recommandé avec accusé de réception dans un délai de 7 jours ouvrés après réception des produits. Passé ce délai, les réclamations seront irrecevables.
Le client n’ayant pas été démarché par Sandrine MARVAUD, Photographe pour Le Temps d’un Flash mais étant venu de lui-même réserver une prestation, la réservation est ferme et définitive, le client ne dispose donc d’aucun délai de rétractation.
Loi applicable :
Toutes les prestations réalisées par Sandrine MARVAUD, Photographe pour Le Temps d’un Flash sont soumises à la loi Française.
Les parties s’engagent, avant toute action judiciaire, à soumettre leurs différents au médiateur désigné par les organismes représentatifs des photographes professionnels.
Pour toutes les contestations relatives à l’application des présentes CGV ou des prestations réalisées par la photographe, il sera fait appel au tribunal de commerce pour régler le litige.
Pour les Mariages, les Conditions Générales de Vente sont particulières et vous seront données avec le contrat.
Sandrine MARVAUD, Photographe
Le Temps d’un Flash
78760 JOUARS-PONTCHARTRAIN
SIREN :752410969
Code APE :7420Z